Conditions générales d’utilisation
1. Conditions d’accès et d’utilisation :
Avant toute navigation ou utilisation des fonctionnalités du site, les présentes règles ainsi que les politiques associées doivent être consultées.
L’utilisation des fonctions de commande et de paiement implique la prise de connaissance des modalités applicables au traitement des commandes.
L’utilisateur dispose de la capacité juridique requise par la législation applicable. Pour les personnes mineures, l’utilisation des services intervient sous autorisation du représentant légal.
Les informations transmises lors de la commande doivent être exactes, complètes et à jour afin de permettre le traitement, la livraison et le suivi. Toute incohérence ou omission peut entraîner des ajustements dans le traitement de la commande.
Les identifiants d’accès sont conservés sous la responsabilité de leur titulaire. Toute utilisation résultant d’une gestion inadéquate des accès est traitée selon les éléments constatés.
2. Informations sur les produits et les prix :
Les descriptions des produits sont établies de manière fidèle aux caractéristiques connues. Des différences mineures peuvent exister entre les visuels et le produit livré.
Les éléments affichés au moment de la validation de la commande, incluant les articles, quantités et montants, servent de référence pour le traitement.
Le montant indiqué au paiement comprend la TVA applicable en France (20 %), les droits de douane ainsi que les frais de dédouanement.
La livraison est effectuée selon le principe DDP (Delivered Duty Paid), avec intégration des frais correspondants dans le montant total affiché.
Pour plus de détails, veuillez consulter : Politique de TVA et de livraison DDP
3. Paiement et traitement des commandes :
Une fois le paiement validé, la commande est intégrée dans le processus de traitement puis orientée vers la phase d’expédition.
La devise de paiement est l’euro (€). Les règlements sont effectués via Visa ou Mastercard.
Les transactions sont prises en charge par une plateforme conforme à la norme PCI-DSS, avec transmission des données via un protocole TLS.
Les données complètes de carte bancaire ne sont pas conservées sur le site.
Pour plus de détails, veuillez consulter : Modes de paiement
4. Délais de traitement :
Les commandes réglées avant 16h00 (CET) sont prises en charge le jour même.
Les commandes réglées après 16h00 (CET) sont traitées le jour ouvrable suivant.
Les paiements effectués durant le week-end ou les jours fériés sont traités lors de la reprise des activités.
5. Expédition et livraison :
Après traitement, les commandes sont transmises au circuit logistique.
L’expédition intervient dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après validation du traitement.
Le délai de livraison estimé se situe entre 6 et 15 jours ouvrables. Les délais peuvent varier en fonction des opérations de transport et de dédouanement.
6. Frais de livraison et transport :
Lorsque le montant total de la commande atteint ou dépasse 151,07 €, aucun frais de livraison n’est appliqué.
En dessous de ce seuil, des frais de livraison de 9,44 € sont ajoutés lors du paiement.
Les marchandises sont transportées par DHL, FedEx ou UPS, et un numéro de suivi est fourni après l’expédition.
Les coûts supplémentaires liés à une adresse incorrecte ou incomplète restent à la charge de la commande concernée.
Pour plus de détails, veuillez consulter : Politique de livraison
7. Annulation, retour et remboursement :
Avant expédition : une demande d’annulation peut être soumise dans un délai de 72 heures après le paiement, sous réserve que la commande ne soit pas engagée dans le processus d’envoi.
Après expédition : l’annulation n’est plus applicable. Une demande de retour peut être introduite dans un délai de 14 jours après réception.
Les montants remboursés sont reversés via le mode de paiement initial.
Le traitement du remboursement est transmis au prestataire de paiement dans un délai d’environ 3 jours ouvrables, avec un délai de réception estimé entre 10 et 15 jours ouvrables selon les établissements financiers.
Pour les paiements effectués à l’aide de bons ou crédits, le remboursement est effectué sous la même forme.
Pour plus de détails, veuillez consulter : Politique d’annulation de commande et Politique de retour et de remboursement
8. Droit de rétractation :
Conformément à la directive 2011/83/EU, une demande de retour peut être introduite dans un délai de 14 jours à compter de la réception, sous réserve des conditions applicables.
9. Protection des données et confidentialité :
Les informations collectées sont limitées aux besoins liés au traitement des commandes et à la relation client, notamment l’identification, la livraison et le paiement.
Des mesures techniques telles que le chiffrement TLS, le contrôle des accès et des vérifications périodiques sont mises en œuvre pour la gestion des données.
Les utilisateurs disposent de droits relatifs à l’accès, à la rectification et à la suppression des données conformément au GDPR.
Les cookies nécessaires au fonctionnement du panier et du paiement sont activés par défaut. Les cookies d’analyse ou de personnalisation sont utilisés après recueil du consentement.
Pour plus de détails, veuillez consulter : Politique de confidentialité et Politique relative aux cookies
10. Droit applicable et juridiction :
Les présentes dispositions sont régies par le droit français.
En cas de litige non résolu à l’amiable, les juridictions compétentes en France sont saisies.
11. Coordonnées de contact :
Adresse : 1548 LINCOLN CIR, HENDERSONVILLE, NC, 28792-2631
Téléphone : +1 (212) 904-0281
Email : contact@homezenora.com
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)